Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par l'association Dancing Queer, y compris les cours réguliers, les stages et les événements ponctuels. En s'inscrivant à nos activités, les participant.es acceptent sans réserve les présentes conditions.
Article 2 : Inscription et paiement
L'inscription aux cours et stages est validée après réception du règlement complet. Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site Helloasso.com ou Billetweb.com . Toute inscription est nominative et ne peut être transférée à une autre personne sans l'accord de l'association Dancing Queer.
Article 3 : Politique de remboursement
- Les stages ponctuels :
Les remboursements sont possibles uniquement en cas d'annulation demandée au plus tard 48 heures avant le début du stage ou du cours concerné. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
- Les multi-pass (winter camp, spring camp, summer camp) :
Dans l’hypothèse où un pass de plusieurs stages a été acheté, le participant souhaitant annuler le pass complet sera remboursé jusqu’à 48h avant le début du premier stage. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué. Si le participant souhaite annuler un ou plusieurs stages de son pass, l’association lui remettra un avoir d’un montant calculé au prorata de son paiement, pour un prochain stage.
- Les cours :
- Abonnements annuels (1, 2 ou 3 danses)
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure (maladie grave, déménagement hors région, etc.), sur présentation d’un justificatif.
En cas d’annulation acceptée pour cas de force majeure, un remboursement partiel au prorata des cours restants pourra être effectué, déduction faite des frais de gestion (15 €).
- Abonnements trimestriels (1, 2 ou 3 danses)
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel (voir ci-dessus), avec justificatif et éventuel remboursement partiel au prorata.
- Carte 10 cours
Elle est non remboursable, sauf en cas d’erreur de paiement ou d’impossibilité avérée de participer (avec justificatif).
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation partielle ou totale de la carte à l’échéance.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’abandon volontaire ou d’indisponibilités personnelles.
Tout remboursement, même exceptionnel, se fait par virement bancaire sous 30 jours maximum après validation.
L’association privilégiera, lorsque c’est possible, l’émission d’un avoir utilisable sur un stage ou une autre activité de l’année.
Article 4 : Annulation et report de cours
L'association Dancing Queer se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours ou un stage en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participant.es. Dans ce cas, les participant.es seront informé.es dans les meilleurs délais et pourront choisir entre un remboursement intégral des sommes versées ou un report sur un autre stage ou cours de leur choix.
Article 5 : Règlement Intérieur
- Age des participant.es: L'accès aux cours est en principe réservé aux personnes majeures. Les mineur.es sont admis, après validation par l'association, et accompagné.es d'un adulte.
- Comportement : Les participant.es sont tenu.es de respecter les intervenant.es, les autres participant.es et le matériel mis à disposition. Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou discriminatoire pourra entraîner l'exclusion de l'activité, sans remboursement des sommes versées.
- Hygiène : Il est demandé aux participant.es de respecter les règles d'hygiène de base et de veiller à la propreté des lieux. Si un participant est malade, il est conseillé de porter un masque pour ne pas contaminer les autres participant.es, les danses de couple étant des danses de contact.
Article 6 : Droit à l'image
En participant aux activités de l'association Dancing Queer, les participant.es consentent à l'utilisation de leur image dans le cadre de la promotion des activités de l'association (photos, vidéos, etc.) sur les réseaux sociaux. Toutefois, chaque participant.e a la possibilité de s’opposer à cette utilisation en exprimant expressément son refus avant le début de l’activité. Dans ce cas, l'association Dancing Queer s'engage à ne pas utiliser l'image de la personne concernée.Si vous souhaitez que votre image ne soit pas diffusée, merci de prévenir les membres de l’association à l’adresse mail suivante : contact.dancingqueer@gmail.com, ou d’en parler aux équipes sur place le jour du stage.
Article 7 : Protection des données
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD), l'association Dancing Queer s'engage à protéger, traiter et stocker les données personnelles des participant.es de manière transparente, sécurisée et confidentielle.Les informations collectées lors de l'inscription, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute autre donnée nécessaire à la gestion des cours, sont destinées uniquement à la gestion administrative et comptable des activités de l'association. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l'accord explicite et préalable de la personne concernée.Les participant.es disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de leurs données personnelles, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ces droits, les participants peuvent envoyer leur demande, accompagnée d'une copie de leur pièce d'identité, par email : contact.dancingqueer@gmail.com L'association Dancing Queer met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des participants. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales en vigueur.
Article 8 : Responsabilité
L’association Dancing Queer décline toute responsabilité en cas d’accident corporel survenu pendant ses activités, sauf en cas de faute avérée.
Chaque participant·e est responsable de sa propre sécurité, ainsi que de ses effets personnels. L’association ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol ou dégradation d’objets personnels sur les lieux des activités.
Article 9 : Assurance
L'association est couverte par une assurance responsabilité civile pour l’organisation de ses activités. Il est toutefois recommandé aux participant·es de souscrire une assurance personnelle (type individuelle accident) s’ils·elles le souhaitent, en particulier dans le cadre d’activités physiques ou en déplacement.
Article 10 : Événements exceptionnels
Pour tout événement hors des activités régulières (ex. : retraites, voyages, week-ends thématiques…), des conditions spécifiques peuvent s’appliquer et seront communiquées à l’inscription. Ces événements peuvent impliquer des frais supplémentaires, des conditions d’annulation spécifiques ou la nécessité de fournir un certificat médical.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (cours, playlists, supports écrits ou vidéos) proposés dans le cadre des activités de Dancing Queer sont la propriété de l’association ou de ses intervenant·es. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, y compris à des fins non commerciales.
Article 12 : Acceptation des CGV
Toute inscription à une activité de l’association implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
L’association se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’inscription.
En participant aux activités de l'association Dancing Queer, les participant.es consentent à l'utilisation de leur image dans le cadre de la promotion des activités de l'association (photos, vidéos, etc.) sur les réseaux sociaux. Toutefois, chaque participant.e a la possibilité de s’opposer à cette utilisation en exprimant expressément son refus avant le début de l’activité. Dans ce cas, l'association Dancing Queer s'engage à ne pas utiliser l'image de la personne concernée.Si vous souhaitez que votre image ne soit pas diffusée, merci de prévenir les membres de l’association à l’adresse mail suivante : contact.dancingqueer@gmail.com, ou d’en parler aux équipes sur place le jour du stage.
Article 7 : Protection des données
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD), l'association Dancing Queer s'engage à protéger, traiter et stocker les données personnelles des participant.es de manière transparente, sécurisée et confidentielle.Les informations collectées lors de l'inscription, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute autre donnée nécessaire à la gestion des cours, sont destinées uniquement à la gestion administrative et comptable des activités de l'association. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l'accord explicite et préalable de la personne concernée.Les participant.es disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de leurs données personnelles, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ces droits, les participants peuvent envoyer leur demande, accompagnée d'une copie de leur pièce d'identité, par email : contact.dancingqueer@gmail.com L'association Dancing Queer met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des participants. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales en vigueur.
Article 8 : Responsabilité
L’association Dancing Queer décline toute responsabilité en cas d’accident corporel survenu pendant ses activités, sauf en cas de faute avérée.
Chaque participant·e est responsable de sa propre sécurité, ainsi que de ses effets personnels. L’association ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol ou dégradation d’objets personnels sur les lieux des activités.
Article 9 : Assurance
L'association est couverte par une assurance responsabilité civile pour l’organisation de ses activités. Il est toutefois recommandé aux participant·es de souscrire une assurance personnelle (type individuelle accident) s’ils·elles le souhaitent, en particulier dans le cadre d’activités physiques ou en déplacement.
Article 10 : Événements exceptionnels
Pour tout événement hors des activités régulières (ex. : retraites, voyages, week-ends thématiques…), des conditions spécifiques peuvent s’appliquer et seront communiquées à l’inscription. Ces événements peuvent impliquer des frais supplémentaires, des conditions d’annulation spécifiques ou la nécessité de fournir un certificat médical.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (cours, playlists, supports écrits ou vidéos) proposés dans le cadre des activités de Dancing Queer sont la propriété de l’association ou de ses intervenant·es. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, y compris à des fins non commerciales.
Article 12 : Acceptation des CGV
Toute inscription à une activité de l’association implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
L’association se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’inscription.