Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Dancing Queer est une école de danse, association Loi 1901, le siège est situé au 30bis rue Bréguet, immatriculée sous le n° 93104328500028, (ci-après, « Dancing Queer») Dancing Queer propose des cours de danse. Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par Dancing Queer (ci-après les « Prestations ») pour l’élève depuis leur date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions générales seront signées ou acceptées électroniquement sans réserve (cas d’une inscription en ligne décrite à l’Article 1.4.1) par l’élève ou par son responsable légal dans le cas où l’élève est mineur (moins de 18 ans) au moment de son inscription à Dancing Queer. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.
ARTICLE 1. INSCRIPTION
L'inscription aux cours et stages est validée après réception du règlement complet. Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site www.helloasso.com, www.biilletweb.com ou www.viviarto.com. Toute inscription est nominative et ne peut être transférée à une autre personne sans l'accord de l'association Dancing Queer.
1.1. DISPOSITIONS GENERALES
Dancing Queer propose plusieurs formats d’inscription possibles :
1.2. POLITIQUE DE COURS D’ESSAI
L’élève a droit à un seul cours d’essai, qu’il peut réserver et régler directement en ligne via la plateforme www.viviarto.com. Ce cours est sans engagement et permet à l’élève de découvrir un créneau avant toute inscription.À l’issue du cours d’essai, s’il souhaite poursuivre, l’élève devra choisir une formule d’abonnement (annuel, trimestriel) ou une carte (cf. Article 3).Le cours d’essai est facturé au tarif en vigueur, et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, qu’il y ait ou non suite à l’inscription.
1.3. INSCRIPTIONS
L’inscription se fait exclusivement en ligne.L’élève peut s’inscrire en ligne. Les inscriptions en ligne aux cours s'effectuent via la plateforme web www.viviarto.com de son partenaire technique Viviarto. Lors de son inscription, le Participant devra obligatoirement créer son compte utilisateur.
ARTICLE 2 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION
Pour tout abonnement ou carte de cours, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Prestations de Dancing Queer constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
3.1. TARIFS
3.2. PAIEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
ARTICLE 4 : REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 5 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
ARTICLE 6 : ASSURANCES - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité chez Dancing Queer.L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des cours. Dancing Queer décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours.
ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent recevoir par email ou SMS toute information relative aux conditions de fonctionnement des Prestations auxquelles il s’est inscrit.L’élève peut à tout moment informer Dancing Queer de son souhait de ne plus recevoir ces informations par ces canaux en adressant un mail à contact.dancingqueer@gmail.com.
ARTICLE 9 : ÉVÈNEMENTS EXCEPTIONNELS
Pour tout événement hors des activités régulières, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer et seront communiquées à l’inscription. Ces événements peuvent impliquer des frais supplémentaires, des conditions d’annulation spécifiques ou la nécessité de fournir un certificat médical.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus pédagogiques (cours, playlists, supports écrits ou vidéos) proposés dans le cadre des activités de Dancing Queer sont la propriété de l’association ou de ses intervenant·es. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, y compris à des fins non commerciales.
ARTICLE 11 : DROIT À L’IMAGE
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
Dancing Queer est une école de danse, association Loi 1901, le siège est situé au 30bis rue Bréguet, immatriculée sous le n° 93104328500028, (ci-après, « Dancing Queer») Dancing Queer propose des cours de danse. Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par Dancing Queer (ci-après les « Prestations ») pour l’élève depuis leur date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions générales seront signées ou acceptées électroniquement sans réserve (cas d’une inscription en ligne décrite à l’Article 1.4.1) par l’élève ou par son responsable légal dans le cas où l’élève est mineur (moins de 18 ans) au moment de son inscription à Dancing Queer. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.
ARTICLE 1. INSCRIPTION
L'inscription aux cours et stages est validée après réception du règlement complet. Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site www.helloasso.com, www.biilletweb.com ou www.viviarto.com. Toute inscription est nominative et ne peut être transférée à une autre personne sans l'accord de l'association Dancing Queer.
1.1. DISPOSITIONS GENERALES
Dancing Queer propose plusieurs formats d’inscription possibles :
- Inscription à l’année : cours hebdomadaires réguliers de septembre à juin
- Inscription à la carte : carte de 1 cours, carte de 10 cours ou carte de 20 cours
- Stages : inscription ponctuelle au stage ou à plusieurs stages
1.2. POLITIQUE DE COURS D’ESSAI
L’élève a droit à un seul cours d’essai, qu’il peut réserver et régler directement en ligne via la plateforme www.viviarto.com. Ce cours est sans engagement et permet à l’élève de découvrir un créneau avant toute inscription.À l’issue du cours d’essai, s’il souhaite poursuivre, l’élève devra choisir une formule d’abonnement (annuel, trimestriel) ou une carte (cf. Article 3).Le cours d’essai est facturé au tarif en vigueur, et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, qu’il y ait ou non suite à l’inscription.
1.3. INSCRIPTIONS
L’inscription se fait exclusivement en ligne.L’élève peut s’inscrire en ligne. Les inscriptions en ligne aux cours s'effectuent via la plateforme web www.viviarto.com de son partenaire technique Viviarto. Lors de son inscription, le Participant devra obligatoirement créer son compte utilisateur.
ARTICLE 2 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION
Pour tout abonnement ou carte de cours, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Prestations de Dancing Queer constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
3.1. TARIFS
3.1.1. Les cours
Dancing Queer se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs indiqués sur le site. Les tarifs ne peuvent pas être modifiés une fois réglés par l’élève. Des réductions s’appliquent lorsqu'une même personne prend plusieurs abonnements annuels à plusieurs cours. C’est le cumul d’abonnements sur une même période de temps qui détermine la réduction.Il n’est pas possible de bénéficier des réductions en combinant un abonnement annuel avec un abonnement trimestriel.
3.1.2. Les stages
Les tarifs des stages varient selon la durée et le lieu du stage et/ou de son intégration dans un format bootcamp.
3.2. PAIEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.2.1 Paiement des Cours d’Essai
Le tarif d’un cours d’essai est de 5 euros et son paiement se fait exclusivement en ligne via le site www.viviarto.com.
3.2.2. Paiement de l’inscription aux Cours annuelL’inscription aux cours annuels se fait exclusivement en ligne via le site www.viviarto.com. Il est possible de payer les abonnements annuels en 1 fois, 2 fois ou 3 fois sans frais supplémentaires. Les modes de paiement proposés sont le chèque, le prélèvement SEPA, la carte bancaire ou le virement.
3.2.3. Paiement des cours à la carte
L’inscription aux cours via des cartes de cours se fait exclusivement en ligne via le site www.viviarto.com. Les cartes de cours peuvent être payées en 1 fois, 2 fois ou 3 fois.Les modes de paiement proposés sont le chèque, le prélèvement SEPA, la carte bancaire ou le virement.
3.2.4. Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre (4) fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20 %) des sommes dues par l’élève.Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. Dancing Queer aura droit de suspendre ses Prestations et notamment interdire l’accès de l’élève au cours jusqu’au complet paiement du tarif de l’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, Dancing Queer pourra prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève.
ARTICLE 4 : REGLEMENT INTERIEUR
- Age des participant.es: L'accès aux cours est en principe réservé aux personnes majeures. Les mineur.es sont admis, après validation par l'association, accord de leur tuteur.rice légal.e et s’iels sont accompagné.es d'un adulte.
- Comportement : Les participant.es sont tenu.es de respecter les intervenant.es, les autres participant.es et le matériel mis à disposition. Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou discriminatoire pourra entraîner l'exclusion de leur auteur.rice, sans remboursement des sommes versées dans le cadre de leur inscription.
- Hygiène : Il est demandé aux participant.es de respecter les règles d'hygiène de base et de veiller à la propreté des lieux. Si un participant est malade, il est conseillé de porter un masque pour ne pas contaminer les autres participant.es, les danses de couple étant des danses de contact.
- Saison : La saison 2025 - 2026 débute le 3 septembre et se termine le 17 juin inclus. Des vacances scolaires sont prévues du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026. Aucun cours n’aura lieu pendant cette période.
- Utilisation des cartes de cours : Une fois la carte achetée, l’élève s’engage à s’inscrire au cours souhaité en amont de celui-ci. L’élève ne peut pas se présenter au cours sans avoir au préalable validé son inscription en ligne sur le site www.viviarto.com. Une fois l’inscription au cours finalisé, il est possible d’annuler son inscription jusqu’à 24h avant le cours. Au-delà de ce délai, le cours est dû et aucun remboursement n’est possible.
- Accès aux cours : L’accès aux cours et stages est strictement réservé aux personnes ayant réglé leur dû. Chaque élève s’engage à ne venir en cours que si son inscription est validée et que son paiement est réglé. Des contrôles pourront avoir lieu à l’entrée du cours ou du stage.
- Capacité des cours : Les salles de cours ont une capacité d’accueil maximum que Dancing Queer ne peut pas dépasser. Une carte de cours ne garantit pas l’accès à un cours s’il est complet. Dans l’hypothèse où le cours est complet, l’élève peut demander à être sur liste d’attente et recevra une alerte si une place se libère. Si le stage n’est pas complet, il est possible de s’inscrire en ligne jusqu’à l’heure de début du cours prévu.
- Adhésion : La cotisation annuelle de l’adhésion à l’association Dancing Queer s’élève à 15 euros et se paye en une fois au moment de l’inscription de l’élève à un cours en abonnement ou à l’achat d’une carte.
ARTICLE 5 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
1.1. Cours annuels
Toute inscription est définitive et non remboursable sauf en cas d’incapacité médicale à poursuivre l’activité ou de déménagement. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions suivantes ne sont pas respectées : nous prévenir dans les meilleurs délais et nous envoyer les justificatifs avant les 25 jours suivant l’interruption des cours. Toute autre demande non justifiée ne sera pas prise en compte.
- Le remboursement de l’inscription (hors cotisation annuelle) pour raison médicale ne pourra se faire que dans les cas suivants : l’élève ou son représentant légal sera tenu de communiquer à Dancing Queer un certificat médical attestant de la nécessité de l’arrêt de l’activité.
- Le remboursement de l’inscription (hors cotisation annuelle) en raison d’un déménagement ne sera pris en compte que si le déménagement est au-delà des limites de la commune. En cas de déménagement, tout trimestre engagé est dû dans son intégralité. En cas de déménagement, prévenir Dancing Queer dans un délai de 15 jours maximum suivant le déménagement et fournir l’un des justificatifs suivants : facture d'électricité ou d'accès Internet avec la nouvelle adresse et au nom de la personne.
- La carte 10 cours est valable 4 mois à partir de la date d’achat et la carte 20 cours est valable 6 mois à partir de la date d’achat.
La carte est non remboursable, sauf en cas d’erreur de paiement ou d’impossibilité avérée de participer (avec justificatif). Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation partielle ou totale de la carte à l’échéance. Si la validité de la carte dépasse la date de fin des cours annuels, elle ne peut pas être reportée sur l’année suivante.
En cas d’annulation acceptée pour une de ces raisons, un remboursement partiel au prorata des cours restants pourra être effectué, déduction faite des frais d’adhésion (15 €).
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’abandon volontaire ou d’indisponibilités personnelles
.Tout remboursement, même exceptionnel, se fait par virement bancaire sous 30 jours maximum après validation.
L’association privilégiera, lorsque c’est possible, l’émission d’un avoir utilisable sur un stage ou une autre activité de l’année.
1.2. Stages ponctuels
Les remboursements sont possibles uniquement en cas d'annulation demandée au plus tard 48 heures avant le début du stage ou du cours concerné. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
1.3. Bootcamp
Dans l’hypothèse où un pass de plusieurs stages a été acheté, le participant souhaitant annuler le pass complet sera remboursé jusqu’à 48h avant le début du premier stage. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué. Si le participant souhaite annuler un ou plusieurs stages de son pass, l’association lui remettra un avoir d’un montant calculé au prorata de son paiement, pour un prochain stage.
1.4. Annulation ou modification à l’initiative de Dancing Queer
En cas d’absence programmée de la professeure, Dancing Queer se réserve le droit de la remplacer en cours d’année si elle le juge nécessaire, sans recours possible pour l’élève.
En cas d’absence imprévue de la professeure et en absence de remplacement possible, le cours sera reporté à une autre échéance. Si l’école se trouve dans l’impossibilité matérielle de reporter le cours, aucun remboursement du cours ne sera possible.
L'association Dancing Queer se réserve le droit d'annuler ou de reporter un stage en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participant.es. Dans ce cas, les participant.es seront informé.es dans les meilleurs délais et se verront proposer un remboursement intégral des sommes versées ou un report sur un autre stage ou cours de leur choix.
L’association Dancing Queer se réserve le droit d’annuler un ou plusieurs cours voire de ne plus proposer un cours hebdomadaire en cours d’année. Dans ces conditions, les élèves seront remboursés des sommes versées au prorata des cours restants non effectués.
ARTICLE 6 : ASSURANCES - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité chez Dancing Queer.L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des cours. Dancing Queer décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours.
ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dancing Queer est amenée à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que ses nom, prénoms, adresses postale et électronique entre autres (liste non-exhaustive). Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’élève. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de Dancing Queer. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en envoyant sa demande par mail à : contact.dancingqueer@gmail.com .
Les informations collectées lors de l'inscription, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute autre donnée nécessaire à la gestion des cours, sont destinées uniquement à la gestion administrative et comptable des activités de l'association. L’élève autorise Dancing Queer à communiquer ses coordonnées uniquement aux autres personnes inscrites au même cours que lui. Dancing Queer ne commercialise pas à des tiers les données collectées.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent recevoir par email ou SMS toute information relative aux conditions de fonctionnement des Prestations auxquelles il s’est inscrit.L’élève peut à tout moment informer Dancing Queer de son souhait de ne plus recevoir ces informations par ces canaux en adressant un mail à contact.dancingqueer@gmail.com.
ARTICLE 9 : ÉVÈNEMENTS EXCEPTIONNELS
Pour tout événement hors des activités régulières, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer et seront communiquées à l’inscription. Ces événements peuvent impliquer des frais supplémentaires, des conditions d’annulation spécifiques ou la nécessité de fournir un certificat médical.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus pédagogiques (cours, playlists, supports écrits ou vidéos) proposés dans le cadre des activités de Dancing Queer sont la propriété de l’association ou de ses intervenant·es. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, y compris à des fins non commerciales.
ARTICLE 11 : DROIT À L’IMAGE
En participant aux activités de l'association Dancing Queer, les participant.es consentent à l'utilisation de leur image dans le cadre de la promotion des activités de l'association (photos, vidéos, etc.) sur les réseaux sociaux. Toutefois, chaque participant.e a la possibilité de s’opposer à cette utilisation en exprimant expressément son refus avant le début de l’activité. Dans ce cas, l'association Dancing Queer s'engage à ne pas utiliser l'image de la personne concernée.
Si vous souhaitez que votre image ne soit pas diffusée, merci de prévenir les membres de l’association à l’adresse mail suivante : contact.dancingqueer@gmail.com, ou d’en parler aux équipes sur place le jour du stage.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
12.1. Droit applicable – Juridiction compétente
Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française.
Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes.
12.2. Disponibilité des Conditions Générales
Les Conditions Générales sont disponibles sur le site Internet de Dancing Queer à l’adresse suivante : www.dancingqueer.com
Il peut être téléchargé, enregistré et imprimé par l’élève à tout moment.